Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
lacour-et-associes.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
LACOUR ET ASSOCIES, SAS au capital de 30 000 €
dont le siège social est situé : 31 Rue des Juifs, 18300 Sancerre
SIREN : 451 249 080
SIRET : 451 249 080 00024
N° TVA intracommunautaire : FR23 451 249 080
Code APE : 7111Z – Activités d’architecture
Téléphone : 02 48 78 22 50
Email : lacour@aapl-architecture.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
LACOUR ET ASSOCIES est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
1.4 Conception et réalisation du site :
Agence web à Bourges : la grande cuillère
1.5 Identité Visuelle :
Agence de Communication à Bourges : Agence Reverb
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société LACOUR ET ASSOCIES.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Ces données peuvent inclure : nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Article 8 – Droits sur vos données
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : 31 Rue des Juifs, 18300 Sancerre
Par email : lacour@aapl-architecture.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)
Article 9 – Cookies
Le site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informera de leur utilisation et vous permettra de les accepter ou de les refuser.
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Article 10 – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux informations qui y figurent :
Téléphone : 02 48 78 22 50
Email : lacour@aapl-architecture.com
Adresse : 31 Rue des Juifs, 18300 Sancerre